RECHERCHE Sciences sociales - Sociologie

Le statut juridique de l'étranger gravement malade : analyse des dispositifs de protection contre l'éloignement et de régularisation pour raisons médicales en France.
Jeunes Chercheurs, Sciences Sociales

Financement

Porteur du projet : Nicolas KLAUSSER (Fin de Thèse)
Responsable Scientifique : Serge SLAMA

Laboratoire : Centre d'Etude et de Recherche sur les Droits Fondamentaux (CREDOF) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense
NANTERRE - Ile-de-France

Montant : 31 952 € - Durée : 12 mois

Résumé

Depuis 1997-1998, les étrangers dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qui ne peuvent bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d’origine, sont protégés contre une mesure d’éloignement, et peuvent prétendre « de plein droit » à la délivrance d’une carte de séjour. La création de ces dispositifs a été fortement influencée par l'apparition du VIH, la mobilisation des associations et des personnes concernées ayant joué un rôle considérable.

Ces dispositifs font fréquemment l’objet de dénonciations par les associations et des institutions publiques en raison des dysfonctionnements observés et des réformes successives. L’étude de leur mise en oeuvre apparaît dès lors intéressante à effectuer, afin d’analyser la nature juridique exacte du statut de l’étranger gravement malade : ce dernier bénéficie-t-il d’une réelle protection effective en raison de son état de santé ? Comment l’Etat opère-t-il la mise en balance de ses prérogatives de contrôles migratoires d'un côté, et de protection de la santé des étrangers et de la santé publique de l'autre ?

Le travail réalisé au sein de l’association AIDES, a permis de recueillir de multiples données par le biais d'accompagnements individuels et de rencontres avec des acteurs institutionnels. Cette recherche-action a été complétée par plusieurs travaux, tels que la consultation d'archives ministérielles depuis 1988, des entretiens menés avec divers acteurs procéduraux, et une étude de la jurisprudence relative aux refus de titres de séjour pour soins.

En parallèle, ces travaux ont été complétés par une étude du droit international et européen. Ces recherches, qui illustrent la difficile compatibilité de la protection de la santé individuelle et publique avec l'objectif de contrôle des frontières, tendent vers le constat d'une dénaturation de l'effectivité de la protection juridique octroyée aux malades étrangers.

Année

2017